Après évaluation du fonctionnement des modules de sciences administratives, le C.R.F. propose à l’unanimité de modifier le contenu de ces modules de la manière suivante :

PROGRAMME DES COURS.

MODULE I

heures

MODULE II

heures

MODULE III

heures
TRONC COMMUN

95

TRONC COMMUN

90

TRONC COMMUN 110
Constitution – institution

30

Marchés publics

15

Institutions européennes 15
Droit administratif

Méthodologie

25

15

Modes de gestion

Initiation aux notions d’environnement

15

10

Principes généraux de droit et

contentieux administratif

25
Droit civil

25

Législation sociale

Gestion administrative du personnel

20

30

Contrôle de l’administration (interne

et externe) – notions

10
Gestion des ressources humaines et

management

40
Exercices pratiques des lois de base 20
OPTIONS SPECIFIQUES

55

OPTIONS SPECIFIQUES

60

OPTIONS SPECIFIQUES 40
Communes (loi communale et

notions de finances)

55

Aménagement du territoire – environ-

nement – cours d’eau – voiries

40

Institutions de crédit publiques et

privées

20
Provinces (loi provinciale et

notions de finances)

CPAS

55

55

Démographie – population – nationali-

té – état civil – loi sur les étrangers –

loi électorale

40

Exercices pratiques de légistique

(langage administratif, rédaction actes, lisibilité, …)

20
Intercommunales

55

Spécialisation en législation sociale

40

Economie politique 20
Hôpitaux

55

Finances – fiscalité

50

Comptabilité locale et provinciale 40
Loi communale approfondissement*

20

CPAS approfondissement*

20

Police administrative

10

Marchés publics – approfondissement 20
Législation scolaire

Affaires culturelles

20

10

Contrôle de l’administration (interne et externe) – approfondissement 20
Affaires sociales

Logement

10

10

Stratégie de gestion et marketing public 40
Financement des hôpitaux

10

Histoire parlementaire et législative 20
Maisons de repos

15

Recherche et gestion d’aides et de subsides – montage de projets 20

 

Il recommande également qu’à l’instar des autres types de formations, la circulaire relative à cet objet ne reprenne plus que les intitulés des cours et non plus le détail de chaque matière abordée. En effet, cela évitera de devoir conserver dans les contenus des cours, des matières qui seraient devenues obsolètes, à défaut de modifier la circulaire à chaque changement législatif, par exemple.

Le détail de ces matières serait envisagé lors de la procédure d’agrément.