CertIBEau garantit une gestion responsable du cycle de l’eau dans les bâtiments. Il informe les propriétaires, sécurise les acheteurs et prévient les non-conformités en assainissement et distribution.
CertIBEau : vérifiez la conformité de vos installations d’eau
Certibeau, qu’est-ce que c’est ?
Le CertIBEau, pour Certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau, a pour objet une meilleure gestion et une meilleure information des risques liés au cycle de l’eau dans les habitations et les bâtiments publics et privés. Ainsi, l’objectif de la procédure est d’assurer que les installations intérieures soient conformes à la législation en vigueur (principalement le Règlement Général de Distribution d’eau et le Règlement Général d’Assainissement), cette certification n’implique aucune nouvelle obligation ou norme technique.*
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Par ailleurs, concernant l’assainissement, on constate que certaines habitations non raccordées aux égouts rejettent directement des eaux grises/noires dans le sol, ne respectent pas les permis d’urbanisme, dispose d’un permis d’urbanisme ne respectant pas le code de l’eau, introduisent des eaux claires dans les égouts unitaires, n’ont pas installé ou déclaré une station d’épuration individuelle.
C’est pour prévenir ces risques que CertibEau a été mis en place afin de :
- vérifier la conformité de l’installation par rapport aux prescriptions techniques.
- informer les propriétaires sur l’état de leurs installations et sur les travaux à réaliser pour les mettre aux normes.
- rappeler aux pouvoirs locaux la nécessité de respecter le code de l’eau lors de l’octroi du permis d’urbanisme.
- fournir une information pertinente aux futurs acquéreurs d’une habitation qui ignorent trop souvent où vont leurs eaux usées.
