Depuis la circulaire n°5 du 4 décembre 1997, l'évolution de carrière de l'agent titulaire de l'échelle D10 vers l'échelle A1 nécessite une formation complémentaire de 40 périodes réparties comme suit :
Or, dans la circulaire n°17 du 12 décembre 2002, quelques modifications ont été effectuées dans le programme de sciences administratives. L'une d'elles a des répercussions sur le programme de formation nécessaire à l'évolution de l'échelle D10 vers l'échelle A1 : le cours de 25 périodes en gestion des ressources humaines est maintenant un cours de 40 périodes en gestion des ressources humaines et management. En conséquence de cela, le programme de formation complémentaire nécessaire à l'évolution de carrière D10A1 passe de 40 périodes à 60 périodes.
Afin de ramener cette formation à 40 périodes, le Conseil régional de la Formation émet à l'unanimité la recommandation suivante :
Le C.R.F. propose de remplacer la formation approfondie en gestion des ressources humaines par 20 périodes de formation en recherche et gestion d’aides et de subsides montages de projets .
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