Recommandation n°4

Depuis la circulaire n°3 du 27 février 1997, l’évolution de carrière de l’agent titulaire de l’échelle D9 vers l’échelle D10 nécessite une formation complémentaire de 60 périodes réparties comme suit :

• 25 périodes en gestion des ressources humaines (repris dans le module 3 du programme de sciences     administratives)
• 20 périodes en marchés publics (repris dans le module 3 du programme de sciences administratives)
• 15 périodes de formation technique poussée spécifique à la fonction

Or, dans la circulaire n°17 du 12 décembre 2002, quelques modifications ont été effectuées dans le programme de sciences administratives.  L’une d’elles a des répercussions sur le programme de formation nécessaire à l’évolution de l’échelle D9 vers l’échelle D10 : le cours de 25 périodes en gestion des ressources humaines est maintenant un cours de 40 périodes en gestion des ressources humaines et management.  En conséquence de cela, le programme de formation complémentaire nécessaire à l’évolution de carrière D9  D10 passe de 60 périodes à 75 périodes.

Afin de ramener cette formation à 60 périodes, le Conseil régional de la Formation émet à l’unanimité la recommandation suivante :

Le C.R.F. propose de supprimer les 15 périodes de formation technique poussée spécifique à la fonction.