Recommandation n°3

A l’unanimité, le Conseil régional de la Formation émet la recommandation suivante :

Le C.R.F. propose de retenir les programmes de formation dispensés par le Lédarel et l’Inemap pour permettre l’évolution de carrière de l’agent titulaire de l’échelle A1 spécifique vers l’échelle A2 spécifique, au même titre que l’évolution de carrière de l’échelle A1 vers l’échelle A2.  Et ce jusqu’à ce qu’un programme de formation spécifique soit établi pour les agents titulaires de l’échelle A spécifique.

En effet, conformément à la circulaire du 4 décembre 2001, un agent titulaire de l’échelle A1 spécifique peut bénéficier d’une évolution de carrière vers l’échelle A2 spécifique pour autant qu’il ait minimum huit ans d’ancienneté dans l’échelle A1 spécifique, qu’il dispose d’une évaluation au moins positive et qu’il ait acquis une formation.  Or, jusqu’à ce jour, la formation à acquérir n’avait pas encore été déterminée.

Pour rappel, les programmes de formation dispensés par le Lédarel et l’Inemap sont un programme de 112 heures et un programme interuniversitaire de 300 heures en management communal organisé dans le cadre de PROAGEC.