Conseil régional de la Formation
Carrefour de la formation
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
Wallonie

Lien texte Focus Formation (80/20) recherche

En quoi Focus Formation peut vous être utile ? 
 
Il permet de rechercher de manière précise la/les formations agréées et donc valorisables dans le cadre des évolutions ou promotions de carrière des agents de la fonction publique locale et provinciale. 

Pourquoi faut-il des formations “agréées”  ? 

Lors de la révision générale des barèmes en 1994, des lignes de force, des Principes ont été définis. Ces principes sont multiples, citons notamment la carrière professionnelle, l’uniformité des barèmes, l’instauration d’une évaluation du personnel et la formation des agents. 
Une importance fondamentale est donc apportée à la formation du personnel. Celle-ci conditionne quasi l’ensemble des avancements barémiques ou promotions et il faut donc garantir la qualité des opérateurs et des formations proposées aux entités locales et provinciales. Les opérateurs et les formations doivent donc être agréées. 

Quelles sont les types de formations agréées ? 

Il existe deux types de formations agréées : Les formations agréées de base et les formations agréées continues ( cf circulaire du .. Principes du 80/20 avec lien : 
Lien vers la circulaire n°30 - Valorisation des formations - Agrément et certifications

Les formations agréées de base  sont celles qui conditionnent l’évolution de carrière ou la promotion du membre du personnel et qui sont certifiées selon la procédure  d’agrément ministériel dite “agrément de base”.  
Ces formations sont principalement guidées par l'enseignement d'une fonction d’agent du service public. Elles sont caractérisées par le nécessaire contrôle de l’acquis du membre du personnel qui les a suivies. Seule l’attestation de réussite permet au membre du personnel d’évoluer ou d’être promu. Ces formations sont valorisables ad vitam. 

Les formations agréées continuées sont toutes celles qui ne sont pas des formations de base  mais qui sont dispensées par des organismes agréés. Elles ne font pas l’objet d’un contrôle de l’acquis du membre du personnel. Celui-ci reçoit uniquement une attestation de suivi datée et valorisable 3 ans. Comment concrètement fonctionne ce système ? 

Dans le cadre de la convention sectorielle 2013-2014 signée le 11 janvier 2016, le Gouvernement s’est engagé à prendre des mesures permettant une gestion plus adaptée, dynamique et efficace de la carrière des membres du personnel dans les pouvoirs locaux notamment au travers du régime des formations organisé par les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. 

Rappelons que la gestion des ressources humaines vise à conjuguer la réalisation des objectifs de l’autorité locale, notamment au travers de sa démarche stratégique, avec une gestion qualitative des membres du personnel amenés à contribuer à l’atteinte de ces objectifs. L’évolution des technologies, des métiers, des modes de communication et des mentalités impactent indéniablement les besoins des citoyens et par voie de conséquence, la qualité du service public.  

Afin de répondre au mieux à cette évolution, tout en maintenant les valeurs du service public, la qualité de celui-ci nécessite, entre autres, d’adapter les besoins en formation des membres du personnel tout en permettant à ceux-ci de valoriser ces formations au cours de leur carrière. Employeurs et travailleurs sont tous deux gagnants dans cette opération. 

C’est pourquoi, il a été décidé d’assouplir le régime des formations organisé dans les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. Plus précisément, un volume de formations directement utiles à la fonction/qualification professionnelle pourra être « injecté » dans le volume de formations nécessaires à l’agent pour son évolution de carrière ou sa promotion. C’est la faculté soumise aux pouvoirs locaux d’introduire un volume de formations « continuées » valorisables dans les évolutions et promotions de carrière avec une proportion de « 20/80 ». 

Cela signifie que le volume de formation continuée valorisée ne peut pas dépasser 20% du volume total de l’évolution/promotion de carrière visée. 80% est donc de la formation agréée « de base » et 20% de la formation agréée « continuée ».   

Le volume de formation continuée à hauteur de 20% s’entend bien d’un volume maximum en ce sens que la proportion peut être moindre ou inexistante. Cette valorisation demeure une faculté pour le pouvoir local. 

Exemple : 

L’évolution de carrière de D3 vers D4 du personnel ouvrier nécessite de suivre 150 périodes. Ces 150 périodes (tel que modifié par la circulaire n° 29) ne sont pas définies. Dans ce volume de 150 périodes, 30 périodes (soit 20%) des formations choisies dans le catalogue à titre de formations continuées peuvent être valorisées dans ce volume total de 150 périodes nécessaires à l’évolution de carrière ou à la promotion. Ces périodes peuvent être des formations déjà suivies par le passé ou à suivre. 

Il est entendu que les 120 périodes de formations de base sont celles qui ont fait l’objet d’un contrôle de l’acquis, tandis que les 30 périodes des formations continuées valorisées n’ont pas fait l’objet d’un contrôle de l’acquis

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