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Circulaire : Les nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

La convention sectorielle 2015-2020, signée le 2 février 2021 entre le Gouvernement wallon et les organisations syndicales représentatives, contient diverses mesures quantitatives et qualitatives, destinées à améliorer la situation des membres du personnel des pouvoirs locaux et provinciaux.

En exécution de ladite convention, la présente circulaire met en œuvre la mesure relative à une réforme des principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale. 

Le 13 mars 2024, le Parlement wallon a adopté deux décrets ci-après dénommés « les décrets », l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale.

La présente circulaire vient compléter le dispositif décrétal sous forme de recommandations aux pouvoirs locaux. Elle est structurée en 18 chapitres et 10 annexes qui abordent les différents aspects de la carrière du personnel de la Fonction publique locale. Chaque chapitre distingue d’une part, les dispositions décrétales ou légales applicables en la matière, et d’autre part, les recommandations constituant les nouveaux principes généraux de fonction publique.   

 

Lien vers la circulaire

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