Circulaire n°26

Mesdames,
Messieurs,

La formation est un droit pour le personnel.
La circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale prévoit notamment que l'échelle A2 sp d’attaché spécifique est accessible en évolution de carrière moyennant une ancienneté de 8 ans pour autant que les agents aient acquis une formation.
Jusqu’à présent, cette formation « spécifique » n’était pas identifiée .
Suite à la recommandation n° 23 et à l’avis n°21 émis à cet égard par le Conseil régional de la Formation, je vous informe que la formation requise pour l’évolution de carrière de A1sp vers A2sp est identique à celle prévue par la circulaire n°9 permettant l’évolution de carrière de l’échelle A1 vers l’échelle A2, soit un cycle de formation de 112 heures .
Je vous rappelle qu’afin d’utiliser ces dispositions pour vos agents, il convient au préalable d’adapter vos statuts en conséquence.

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Paul FURLAN