Circulaire - Valorisation des compétences - Echelles D1 et D4

Mesdames,

Messieurs,

La Convention sectorielle 2005-2006 signée en date du 02 décembre 2008 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la valorisation des compétences.

                C’est ainsi que les conditions d’accès aux échelles visées dans l’objet seront complétées par le principe de la valorisation des compétences. Ainsi, lors du recrutement, il sera possible de valoriser les compétences acquises pour des agents ne disposant pas des titres et diplômes requis conformément à la circulaire du 27 mai 1994 précitée.

                Il en sera de même pour les évolutions de carrière pour lesquelles la possession d’un diplôme rencontre les obligations de formation.

                Dès lors, les échelles D1 et D4 sont accessibles, lors du recrutement selon les conditions suivantes :

Accès au niveau D1 par recrutement

 

Conditions : Enseignement secondaire inférieur ou compétences valorisables

Accès au niveau D4 par recrutement

 

Conditions : Enseignement secondaire supérieur ou compétences valorisables.

                Les normes de validation des compétences ainsi que les dispositions relatives à leur agrément seront précisées ultérieurement.

                La Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé, reste à votre disposition pour toutes autres informations

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

 

Philippe COURARD