Avis n°16

Procédure de certification pour les formations reconnues par le Conseil Régional de la Formation.

1. Introduction
  1.1. Contexte
  1.2. Objectif
  1.3. Méthode

2. Etat des lieux
  2.1.Les acteurs
  2.2.Les procédures

3. Les fondements du système de contrôle Qualité
  3.1. Un système conçu dans le cadre des principes généraux de la fonction publique locale et provinciale 
  3.2. Un système ouvert à tous les organismes de formation 
  3.3. Une subvention directement allouée aux administrations locales 
  3.4. Un agrément du couple operateur/formation 
  3.5. Un système de contrôle léger et peu coûteux 
  3.6. Un partage des responsabilités

4. Le contenu du système de contrôle qualité
  4.1. Aperçu général
  4.2. Contrôle de forme
  4.3. Contrôle de fond de l'organisme
  4.4. Contrôle de fond de la formation
  4.5. Contrôle des actions de formation
  4.6. Contrôle du résultat des formations
  4.7. Tableau de synthèse des contrôles 

5. Les modalités de mise en œuvre du système de contrôle Qualité
  5.1. La demande d’agrément
  5.2. Le renouvellement de l’agrément
  5.3. Le retrait d’agrément
  5.4. Les recours
  5.5. L’évaluation des actions de formation
  5.6. L’evaluation du résultat des formations 

6. Les moyens de mise en œuvre du système de contrôle qualité
  6.1. Les moyens humains
  6.2. Les moyens informatiques