Avis n°1 et 2

Le Conseil régional de la Formation propose de retenir les critères suivants pour "l'agréation" des formations permettant les évolutions de carrière liées aux grades du niveau E et D ouvrier.

Niveau E

• les formations reconnues sont celles données dans le cadre des cours de plein exercice, de formation profesionnelle, de promotion sociale, d'enseignement à distance et des classes moyennes;
• les formations définies par le Conseil régional de la Formation;
• les autres formations devront faire l'objet d'une demande d'agréation au Conseil régional de la Formation à l'initiative d'un pouvoir local, provincial, régional, communautaire ou fédéral;
• la Formation doit être complémentaire au titre requis;
• la Formation à l'accueil est obligatoire;
• l'agent de niveau E possédant un titre requis pour accéder au niveau D, peut valoriser ce titre pour l'ensemble des évolutions de carrière au sein du niveau E.

Niveau D

• les formations reconnues sont celles données dans le cadre des cours de plein exercice, de formation profesionnelle, de promotion sociale, d'enseignement à distance et des classes moyennes;
• les formations définies par le Conseil régional de la Formation;
• les autres formations devront faire l'objet d'une demande d'agréation au Conseil régional de la Formation à l'initiative d'un pouvoir local, provincial, régional, communautaire ou fédéral;
• la Formation doit être complémentaire au titre requis;
• pour l'évolution D1 vers D2 et D2 vers D3, l'agent doit avoir suivi un volume de formation(s) de 40 périodes au moins, sanctionnée(s) par une attestation de réussite (pour chaque évolution);
• la Formation à l'accueil est obligatoire;
• la Formation doit avoir pour résultat l'amélioration de la qualité du travail et du service rendu.

Par ailleurs, le Conseil régional de la Formation émet l'avis que la possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur correspond aux deux modules de Formation requis pour l'évolution de carrière de D1 à D4 pour le personnel administratif.