CRF
Carrefour de la formation
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
Wallonie

Recommandation n°1

Après évaluation du fonctionnement des modules de sciences administratives, le C.R.F. propose à l’unanimité de modifier le contenu de ces modules de la manière suivante :

 

PROGRAMME DES COURS.

MODULE I

 

heures

MODULE II

 

heures

MODULE III

 

heures

TRONC COMMUN

 

 

95

TRONC COMMUN

 

 

90

TRONC COMMUN

 

 

110

Constitution - institution

30

Marchés publics

15

Institutions européennes

15

Droit administratif

Méthodologie

25

15

Modes de gestion

Initiation aux notions d’environnement

15

10

Principes généraux de droit et

contentieux administratif

25

Droit civil

25

Législation sociale

Gestion administrative du personnel

20

30

Contrôle de l’administration (interne

et externe) - notions

 

10

       

Gestion des ressources humaines et

management

40

       

Exercices pratiques des lois de base

20

OPTIONS SPECIFIQUES

55

OPTIONS SPECIFIQUES

60

OPTIONS SPECIFIQUES

40

Communes (loi communale et

notions de finances)

 

55

Aménagement du territoire – environ-

nement – cours d’eau – voiries

 

40

Institutions de crédit publiques et

privées

 

20

Provinces (loi provinciale et

notions de finances)

CPAS

 

55

55

Démographie – population – nationali-

té – état civil – loi sur les étrangers –

loi électorale

 

 

40

Exercices pratiques de légistique

(langage administratif, rédaction actes, lisibilité, …)

 

 

20

Intercommunales

55

Spécialisation en législation sociale

40

Economie politique

20

Hôpitaux

55

Finances – fiscalité

50

Comptabilité locale et provinciale

40

   

Loi communale approfondissement*

20

   
   

CPAS approfondissement*

20

   
   

Police administrative

10

Marchés publics - approfondissement

20

   

Législation scolaire

Affaires culturelles

20

10

Contrôle de l’administration (interne et externe) – approfondissement

 

20

   

Affaires sociales

Logement

10

10

Stratégie de gestion et marketing public

 

40

   

Financement des hôpitaux

10

Histoire parlementaire et législative

20

   

Maisons de repos

15

Recherche et gestion d’aides et de subsides – montage de projets

 

20

 

Il recommande également qu’à l’instar des autres types de formations, la circulaire relative à cet objet ne reprenne plus que les intitulés des cours et non plus le détail de chaque matière abordée. En effet, cela évitera de devoir conserver dans les contenus des cours, des matières qui seraient devenues obsolètes, à défaut de modifier la circulaire à chaque changement législatif, par exemple.

 

Le détail de ces matières serait envisagé lors de la procédure d’agrément.

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1, allée du stade communal - B-5100 Jambes

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