CRF
Carrefour de la formation
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
Wallonie

Circulaire n°24

A Madame et Messieurs les Gouverneurs,
A Mesdames et Messieurs
les Députés provinciaux,
les Bourgmestres et Echevins,
les Présidents des Intercommunales,
les Présidents des Conseils d'Action sociale,
les Présidents d'Associations,
chapitre XII 

Depuis la circulaire n°3 du 27 février 1997, l’évolution de carrière de l’agent titulaire de l’échelle D9 vers l’échelle D10 nécessite une formation complémentaire de 60 périodes réparties comme suit :

§  25 périodes en gestion des ressources humaines (repris dans le module III du programme de sciences administratives)

§  20 périodes en marchés publics (repris dans le module III du programme de sciences administratives)

§  15 périodes de formation technique poussée spécifique à la fonction.

Or, dans la circulaire n°17 du 12 décembre 2002, quelques modifications ont été effectuées dans le programme de sciences administratives ce qui entraîne des répercussions sur le programme de formation susvisé : le cours de 25 périodes en « gestion des ressources humaines » est devenu un cours de 40 périodes en « gestion des ressources humaines et management ». En conséquence de cela, le programme de formation complémentaire nécessaire à l’évolution de carrière D9 vers D10 passe de 60 périodes à
75 périodes.

Il convient donc de ramener cette formation à 60 périodes et d’être cohérent avec la circulaire n°23.

C’est pourquoi, suite à la recommandation n°15 du Conseil régional de la Formation, je vous communique la nouvelle répartition de la formation nécessaire pour évoluer de l’échelle D9 vers l’échelle D10  à savoir :

40 périodes de gestion des ressources humaines

20 périodes d’exercices pratiques de légistique.

Je vous invite à informer vos agents de la teneur de la présente communication.

Namur, le 15 janvier 2009

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Ph. COURARD.

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