CRF
Carrefour de la formation
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
Wallonie

Circulaire n°04

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
DIRECTION GENERALE: DES POUVOIRS LOCAUX
DIVISION DES ETUDES ET DE LA
COORDINATION DES SERVICES EXTERIEURS


Namur, le 27 février 1997


A Messieurs les Gouverneurs,
A Mesdames et Messieurs les Députés Permanents,
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins
A Mesdames et Messieurs les Présidents des intercommunales
Nos Réf. : PGFPL 5/PGFPL5/cv
Mesdames,
Messieurs,
OBJET : Circulaire ministérielle. - Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale. - Formation du personnel - circulaire n° 4
La circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale a posé comme principe fondamental pour le déroulement de la carrière des agents occupés dans les administrations locales et provinciales notamment la nécessité de suivre des formations. La formation est d'ailleurs dorénavant un droit pour les agents.
Ma circulaire du 12 septembre dernier relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale portait entre autre que la formation à l'accueil était obligatoire pour le; évolutions de carrière liées aux grades des niveaux E (administratif et ouvrier) et D (ouvrier).
Ainsi que déjà souligné dans la circulaire précitée, la qualité des services et de l'accueil réservés aux citoyens est essentielle dans la perception que ceux-ci ont de leur administration.
C'est pourquoi il a été décidé, suite à l'avis n° 8 émis à cet égard par le Conseil régional de la Formation, d'étendre l'obligation de suivre la formation à l'accueil à l'ensemble des agents de tous les autres niveaux.
Dans ce contexte, la cassette “ Vous êtes le sourire de votre commune ” réalisée dans le cadre de l'exécution du Programme d'amélioration de la gestion communale (PROAGEC) peut servir de base à la formation à l'accueil de l'ensemble des catégories d'agents des pouvoirs locaux. et provinciaux.
Pur ailleurs, j'attire votre attention que si aucun contrôle de l'acquis à l'issue de cette formation n'est requis, la participation des agents est toutefois indispensable même si elle est suffisante en elle-même; il appartiendra au pouvoir organisateur d'en attester.
Enfin, dans le cadre du Programme d'amélioration de la gestion communale (PROAGEC) des années antérieures, une formation à l'accueil de quatre jours avait déjà été organisée. Les agents ayant déjà suivi cette formation sont réputés posséder la formation à l'accueil désormais obligatoire.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Bernard ANSELME,
Ministre des Affaires intérieures, et de la Fonction publique

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