CRF
Carrefour de la formation
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
Wallonie

Circulaire n°17

La circulaire n°2 du 19 décembre 1996 relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale – Formation du personnel administratif (accès aux échelles D4, D5, D6, C3, C4 et A1) et la circulaire n°7 du 4 décembre 1997 relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale – Formation du personnel administratif – ont déterminé le programme des sciences administratives, formation indispensable pour certaines évolutions de carrières et certaines promotions de ce personnel.

 

Suite à la recommandation émise par le Conseil Régional de la Formation après évaluation du fonctionnement des modules de sciences administratives, j’ai le plaisir de vous communiquer ci-dessous le programme adapté des cours de sciences administratives.

 

PROGRAMME DES COURS

 

 

MODULE I

heures

 

MODULE II

heures

 

MODULE III

heures

TRONC COMMUN 95

TRONC COMMUN 90

TRONC COMMUN 110

Constitution-institution 30

Droit administratif 25 Méthodologie 15

Droit civil 25

Marchés publics 15

Modes de gestion 15

Initiations aux notions d’environnement 10

Législation sociale 20

Gestion administrative du personnel 30

Institutions européennes 15

Principes généraux de droit et contentieux administratif 25

Contrôle de l’administration (inter et externe) – notions 10

Gestion des ressources humaines et management 40

Exercices pratiques des lois de base 20

OPTIONS SPECIFIQUES 55

OPTIONS SPECIFIQUES 60

OPTIONS SPECIFIQUES 40

Communes (lois communales et notions de finances) 55

Provinces (loi provinciale et notions de finances) 55

CPAS 55

Intercommunales 55

Hôpitaux 55

Aménagement du territoire – Environnement – Cours d’eau – Voiries 40

Démographie – Population – Nationalité – Etat civil – Loi sur les étrangers – Loi électorale 40

Spécialisation en législation sociale 40

Finances – Fiscalité 50

Loi communale – approfondissement 20

CPAS –

Approfondissement 20

Police administrative 10

Législation scolaire 20

Affaires culturelles 10

Affaires sociales 10

Logement 10

Financement des hôpitaux 10

Maisons de repos 15

Institutions de crédit

Publiques et privées 20

Exercices pratiques de légistique (langage administratif, rédaction

actes, lisibilité,…) 20

Economie politique 20

Comptabilité locale et

Provinciale 40

Marchés publics – approfondissement 20

Contrôle de l’administration (interne et externe) – approfondissement 20

Stratégie de gestion et marketing public 20

Histoire parlementaire et législative 20

Recherche et gestion d’aides et de subsides – montage de projets 20

 

Je vous invite à porter le contenu de cette circulaire à la connaissance de votre correspondant à la formation et à l’ensemble de vos agents.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de ma considération distinguée.

 

Le Ministre des Affaires intérieures
et de la Fonction publique

Charles MICHEL

CRF

1, allée du stade communal - B-5100 Jambes

T +32(0) 81 32 71 06 - F +32 (0) 81 32 71 92

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