CRF
Carrefour de la formation
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
Wallonie

Circulaire n°10

La formation est un droit pour le personnel; elle est aussi un devoir pour améliorer l'efficience des services publics.
Neuf circulaires ont précisé les formations devant être suivies pour obtenir des évolutions de carrière plus rapide et/ou des promotions dans des échelles supérieures. Il importe également que tout principe de base lié à la formation fasse l'objet d'une communication par circulaire. Il en est ainsi des principes concernant la valorisation des diplômes dont seraient titulaires les agents des pouvoirs locaux et provinciaux.
Suite à l'avis n° 15 émis à cet égard par le Conseil régional de la Formation, j'ai l'honneur de vous informer que tout diplôme permettant le recrutement à un grade donné, peut être valorisé pour les évolutions de carrière des échelles inférieures.

Pour être valorisable, le diplôme doit, ainsi que déjà précisé notamment dans la circulaire du 12 septembre 1996, références PGFPL1/LPROJ/cv, avoir pour résultant l'amélioration de la qualité du travail et du service rendu.
Par exemple, le titulaire d'un diplôme universitaire pourra valoriser celui-ci pour l'évolution de carrière de D1 vers D4, D4 vers D5 et D5 vers D6.

Toutefois, cette valorisation ne pourra être prise en considération pour l'évolution de carrière à partir d'une échelle uniquement accessible par promotion, considérant que dans ce cas, il s'agit d'un changement de fonction pour laquelle la formation initiale n'est pas par nature automatiquement appropriée. Ainsi, à titre d'exemple, un diplôme universitaire ne pourrait être valorisé pour l'évolution de carrière de l'échelle C3 vers l'échelle C4.
Je vous invite à porter le contenu de la présente à la connaissance des membres de votre personnel le cas échéant par le biais du correspondant local ou provincial.
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