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Avis n°6

Le C.R.F. rend l’avis suivant et à l’unanimité.

Vu la nécessité de permettre l’organisation des cours de sciences administratives dans les plus brefs délais;

Vu que ces cours étaient auparavant dispensés par les provinces qui disposent dès lors d’une expérience indiscutable en ce domaine;

Vu la spécificité institutionnelle née de la séparation de la province du Brabant et de la création de la province du Brabant wallon;

Le C.R.F. suggère :

1. d’octroyer aux provinces, pour une période d’un an, l’agréation de tout programme correspondant à celui repris dans l’avis n° 4 du C.R.F. du 26 avril 1996 et concernant les cours de sciences administratives;

2. d’agréer, à titre transitoire et pour une durée d’un an,  les programmes de formation tels que présentés d’une part par la province du Brabant wallon et, d’autre part, par la Ville de Wavre et plus particulièrement son école de promotion sociale et annexés au présent avis.

Contenu du programme des cours de sciences administratives

Module 1 :

I. TRONC COMMUN 

1. Constitution  - Institutions 15 Heures
2. Doit administratif 20 Heures
3. Lois de base - Approche 10 Heures
4. Méthodologie 25 Heures 
5. Droit civil 15 Heures 
6. Droits et devoir du fonctionnaire 10 Heures
II. COURS SPECIFIQUES    
1. Loi communale 45 Heures
2. Loi provinciale 45 Heures
3. CPAS 45 Heures
4. Intercommunales 45 Heures
5. Hôpitaux   45 Heures
III. COURS SPECIFIQUES   
1. Finances communales 10 Heures
2. Finances provinciales 10 Heures
3. CPAS 10 Heures
4. Intercommunales 10 Heures
5. Hôpitaux  10 Heures

Module 2 :

 I. TRONC COMMUN 
1. Marchés publics  15 Heures
2. Modes de gestion
Régie - Concessions - ASBL - Baux - Intercommunales - Droits des sociétés
 15 Heures
3. Initiation aux notions d'environnement
(Planification - sensibilisation - "Vue panoramique"
 15 Heures
4. Législation sociale (Contrat-statut, statut syndical, SHELT, protection du travailleur, sécurité sociale (chômage-pensions)  20 Heures

II. OPTIONS SPECIFIQUES  

 
1. Aménagement du territoire et urbanisme
politique foncière - décentralisation...)

15 Heures

2. Environnement

15 Heures

3. Démographie - Population - Nationalité - Etat civil
Deux sous-options : loi sur les étrangers et loi électorale
20 Heures
4. Cours d'eau - voirie

10 Heures

5. Police administrative 10 Heures
6. Législation scolaire 15 Heures
7. Afffaires sociales et culturelles 15 Heures
8. Logement 10 Heures
9. Spécialisation "législation sociales" (CPAS - Hôpitaux - Handicapés - Minimex...) 25 Heures 
10. Informatique  20 Heures
11. Financement des hôpitaux 10 Heures
12. Finances 30 Heures 
 13. Fiscalité 15 Heures
14. Gestion administrative du personnel (calcul traitement, ...) 20 Heures
15. Fonds de secours - Fonds spéciaux

15 Heures

16. Maison de repos 15 Heures 15 Heures


Module 3 :

I. TRONC COMMUN   
1. Institutions européennes 15 Heures
2. Principes généraux de droit et contentieux administratif 25 Heures
3. Contrôle de l'administration (interne et externe) - notions 10 Heures
4. Gestion des ressources humaines et management 25 Heures
5. Exercices pratiques des lois de base 20 Heures
6. Recherches et gestion d'aides et de subsides - montage de projets 15 Heures 15 Heures
II. OPTIONS SPECIFIQUES    
1. Institutions de crédit publics et privés 20 Heures
2. Exercices pratiques de légistique (langage administratif - rédaction actes - lisibilité)  20 Heures
3. Economie politique 20 Heures
4. NCC et éléments d'analyse financière 40 Heures
5. Marketing publics 20 Heures
6. Marchés publics - approfondissement  20 Heures 20 Heures

Profil des formateurs : remplir une des conditions :

  • Soit être diplômé de l'enseignement universitaire ou assimilé pour le domaine lié aux cours dispensés ;
  • Soit être titulaire d'un grade légal (comme les secrétaires communaux, ...) des pouvoirs locaux y compris les receveurs communaux et comptables provinciaux;
  • Soit être titulaire d'un grade de niveau A et ayant une expérience de 3 ans dans une administration locale, régionale ou communautaire.
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