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Avis n°5

Le C.R.F. rend l’avis suivant et à l’unanimité en ce qui concerne les points 1 et 2 :


1. à titre transitoire, les sciences administratives dispensées par les provinces et dont les cycles sont terminés ou commencés et seront terminés au plus tard en 1998 sont valorisables pour les évolutions de carrière (du personnel administratif) suivantes :

D1 ---> D4
D4 ---> D5
D5 ---> D6

Une minorité du C.R.F. (les représentants de l’U.V.C.W.) estime que, outre la formation acquise en sciences administratives, il faut requérir des agents une formation complémentaire de l’ordre de 50 heures.

2. la formation spécifique prévue pour l’évolution de carrière de D5 ---> D6 doit consister en 3 modules de formations tels que déterminés dans l’avis n° 4 du C.R.F.
Il conviendrait de plus, que la circulaire du 27 mai 1994 soit modifiée de la manière suivante, en ce qu’elle concerne l’évolution de D5 ---> D6 : remplacer “ avoir acquis le diplôme d’enseignement supérieur de type court ou une formation spécifique équivalente ” par “ avoir acquis soit le diplôme d’enseignement supérieur de type court ou un diplôme équivalent, soit une formation en sciences administratives (3 modules)”.

3. concernant la promotion des grades D4, D5, D6 ---> C3 ou  ---> A1, la majorité du C.R.F. considère que les anciennes sciences administratives sont assimilables aux 3 modules de la formation visée par la circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale.  Une minorité du C.R.F. (les représentants de l’U.V.C.W.) considère :
“ que, dès lors que le 3ème module des sciences administratives est valorisé, il faut requérir des agents une formation complémentaire de l’ordre de 50 heures. Ce complément horaire aurait pour but de donner aux membres du personnel concernés une formation dans des matières qui ne sont pas dispensées actuellement, mais qui feront partie du programme des nouvelles sciences administratives  (cfr. les matières reprises pour le passage vers le C3 et vers le A1).
4. La formation complémentaire requise pour l’évolution de carrière de C3 ---> C4 consiste en un volume de 60 périodes de formation composé de formations qui n’auront pas été suivies parmi les options du 3ème module (cfr. ci-dessus).  Celles-ci seront complétées de 3 nouvelles options :
 contrôle de l’administration (interne et externe) - approfondissement (20 heures)
 gestion des ressources humaines et management - approfondissement (20 heures)
 stratégie de gestion et marketing (20 heures).
Les représentants de l’U.V.C.W. émettent un avis divergent :
“  En effet, la philosophie retenue pour cette formation complémentaire de 60 heures est de considérer qu’elle n’est pas une continuation pure et simple des sciences administratives.

Cette formation doit porter sur l’apprentissage de la démarche de management dans la fonction publique locale, de la conduite des services, du contrôle de gestion ainsi que de la stratégie de gestion et de marketing.

En effet, la formation porterait sur l’apprentissage d’aptitudes et non sur l’acquisition de connaissances et c’est pourquoi il convient de se tourner vers des partenaires extérieurs.  La formation prodiguée dans ce cadre partirait d’une vision managériale et plus prospective de l’administration.

En prévoyant des nouvelles options dans le troisième module des sciences administratives qui ne sont que l’approfondissement de cours déjà donnés dans ce cadre, on ne permet pas de rencontrer la philosophie développée ci-dessus ”

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