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Avis n°4

Une des conditions d'agréation d'une formation par le Conseil Régional de la Formation, est la détermination de son contenu.

Le Conseil régional de la Formation recommande que les matières suivantes soient retenues pour les modules prévus pour les évolutions de carrière et promotions pour le personnel administratif.

Vu l'urgence, pour la mise en place du premier module, il propose d'en définir les contenus et d'établir un cavenas général pour les 2ème et 3ème modules.

Cours provinciaux de Sciences Administratives
1er module - Cours proposés :


1. Constitution - Institutions 15 Heures
2. Droit administratif 20 Heures
3. Lois de base - Approche 10 Heures
4. Méthodologie 25 Heures
5. Droit civil 15 Heures
6. Droits et devoirs du fonctionnaire 10 Heures
7. Cours spécifiques :
    7.1. Loi communale
    7.2. Loi provinciale
    7.3. CPAS
    7.4. Intercommunales
    7.5. Hôpitaux


45 Heures
45 Heures
45 Heures
45 Heures
45 Heures
   
8. Notions de Finances :
    8.1. Finances communales
    8.2. Finances provinciales
    8.3.CPAS
    8.4. Intercommunales
    8.5. Hôpitaux


10 Heures
10 Heures
10 Heures
10 Heures
10 Heures

Cours provinciaux de Sciences Administratives
2ème module
- Cours proposés :



A. TRONC COMMUN
1.
 Marchés publics
2. Modes de gestion
Régie - Concession - ASBL - Baux - Intercommunales - Droit des sociétés
3. Initiation aux notions d'environnement
(Planification - Sensibilisation - "Vue" panoramique)
4. Législation sociale
-Contrat - Statut
-Statut syndical
-SHELT
-Protection du travailleur
-Sécurité sociale (Chômage/pensions)

 

15 Heures
15 Heures

15 Heures

20 Heures

     
B. OPTIONS SPECIFIQUES   
    1. Aménagement du territoire et urbanisme
    (politique foncière - décentralisation...)
    2. Environnement
    3. Démographie - Population - Nationalité - Etat civil
REMARQUE : 2 sous-options :
      -Loi sur les étrangers
      -Loi électorale
    4. Cours d'eau - Voirie
    5. Police administrative
    6. Législation scolaire
    7. Affaires sociales et culturelles
    8. Logement
    9. Spécialisation "législations sociales"
    (CPAS - Hôpitaux - Handicapés - Minimex...)
    10. Informatique
    11. Financement des hôpitaux
    12. Finances
    13. Fiscalité
    14. Gestion administrative du personnel
    (Calcul traitement, etc.)
    15. Fonds de secours - Fonds spéciaux
    16. Maison de repos
15 Heures

15 Heures
20 Heures




10 Heures
10 Heures

10 Heures
10 Heures
15 Heures
15 Heures
10 Heures
25 Heures

20 Heures
10 Heures
30 Heures
15 Heures
20 Heures

15 Heures
15 Heures

Cours provinciaux de Sciences Administratives
3ème module
- Cours proposés :


A. TRONC COMMUN 110 Heures
    1. Institutions européennes
    2. Principes généraux de droit et contentieux administratif
    3. Contrôle de l'Administration (internes et externes) - Notion
    4. Gestion des ressources humaines et management
    5. Exercices pratiques des lois de base
    6. Recherches et gestion d'aides et de subsides - montage des projets
15 Heures
25 Heures

10 Heures

25 Heures

20 Heures
15 Heures
B. OPTIONS SPECIFIQUES   
    1. Institutions de crédit publics et privés
    2. Exercices pratiques de légistique
    (Langage administratif - Rédaction actes - Lisibilité...)
    3. Economie politique
    4. NCC et éléments d'analyse financière
    5. Marketing public
    6. Marchés publics - Approfondissement
20 Heures
20 Heures


20 Heures
40 Heures
20 Heures
20 Heures
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