Avis n°26

Introduction

Suite à la demande d’avis formulée par Monsieur Paul Furlan, Ministre Wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, concernant notamment le contenu et le volume horaire du futur certificat en management public local, le Conseil régional de la Formation a effectué une série de travaux afin de rendre un avis complet et précis répondant aux souhaits du Gouvernement : une formation de niveau universitaire, pratique et dont le volume horaire est compatible avec les fonctions de directeur général et directeur financier en stage. Il s’agit également d’envisager les éventuelles dispenses et équivalences.

Outre de nombreuses consultations informelles, les avis et points de vue de chacun ont été recueillis dans le cadre de groupes de travail composés des représentants de l’APW, de l’UVCW, des différents syndicats (CGSP, CSC-SP, SLFP), de la fédération des secrétaires communaux, de la fédération des secrétaires de CPAS, des fédérations des receveurs locaux et provinciaux ainsi que des différents membres du Conseil désignés par le Gouvernement Wallon. Ces avis ont également été relayés au cours d’un débat lors de la matinée d’information du 29 mai 2013 consacrée au thème : «Les pouvoirs locaux et provinciaux au Carrefour d’enjeux stratégiques». Il s’agissait d’un panel spécifique à la formation intitulé « Les grades légaux réformés, quel certificat en management public local ? » qui s’est déroulé devant un parterre de plus de 250 participants issus du secteur, concernés par la thématique et qui ont exprimé leurs points de vue.

Préambule

Pour rappel, conformément à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier (ci-après dénommé avant-projet d’arrêté), le certificat en management public est une condition  sine qua non  à la nomination dans un pouvoir public local ou provincial.

Le  grade légal en stage peut accéder à la  fonction, soit par recrutement, soit par promotion.

En cas de recrutement, le candidat  doit être titulaire d’un master et réussir l’examen portant sur les matières suivantes :

a) droit constitutionnel ;

b) droit administratif ;

c) droit des marchés publics ;

d) droit civil ;

e) finances et fiscalité locales ;

f) droit communal et loi organique des CPAS.

En cas de promotion, et dans l’hypothèse où il y a moins de deux agents de niveau A au sein de l’administration locale ou provinciale, l’accès peut être ouvert aux agents de niveau D6, B, C3 et C4 disposant de dix années d’ancienneté dans ces niveaux. Dès lors, le profil des personnes issues de ces grades est, soit un agent titulaire d’au moins un CESI ou CESS ayant réussi la formation complète en sciences administratives, soit un agent titulaire d’au moins un baccalauréat de type court.